En leur qualité de Commissaires de Justice, Maître Adrien VIRRIAT et la SCP Xavier VANDAMME s’obligent à répondre à toutes personnes sollicitant son concours pour l’exécution des décisions de justice dans toute l’Ile-de-France ainsi qu’en Haute-Marne.
Nos Commissaires de Justice, anciennement Huissiers de Justice, forte de nombreuses années d’expérience, ont développé une expertise incontestable dans l’approche procédurale permettant l’exécution des décisions de justice.
Nous comprenons la complexité de cette tâche et savons que chaque affaire est unique. Notre équipe est composée de clercs gestionnaires, maîtrisant parfaitement les procédures et les délais nécessaires à une exécution réussie.
L'exécution des décisions de Justice, qu’est-ce que c’est ?
L’exécution des décisions de justice est une étape cruciale dans le processus judiciaire.
Elle consiste à mettre en œuvre les mesures ordonnées par une décision de justice, qu’il s’agisse d’une condamnation à payer une somme d’argent, d’une expulsion, d’une saisie de biens, ou de toute autre mesure judiciaire.
Les étapes de l'exécution d’une décision de justice
L’exécution des décisions de justice comporte plusieurs étapes essentielles :
- La signification : nous signifions la décision de justice au débiteur ou à la partie concernée, en veillant à respecter les délais légaux.
- Condamnation pécuniaire : si la décision implique le paiement d’une somme d’argent, nous procédons au recouvrement en utilisant les moyens légaux à notre disposition.
- Mesures conservatoires et d’exécution : à défaut d’exécution spontanée, nous diligentons les mesures nécessaires à la conservation de vos droits.
- Rapports et comptes-rendus : nous tenons des registres détaillés de toutes les étapes de l’exécution et fournissons à nos clients des comptes-rendus réguliers.
Pourquoi choisir JUSTILIA pour l'exécution des décisions de justice ?
- Connaissance approfondie du droit : Notre équipe possède une connaissance approfondie des procédures civiles d’exécution, garantissant ainsi le respect des procédures légales et des droits des parties.
- Réactivité et efficacité : Nous comprenons l’urgence de certaines situations et agissons avec réactivité pour faire respecter les décisions de justice.
- Transparence : Chez JUSTILIA, nous croyons en la transparence totale. Nos clients sont informés de chacune de nos interventions dans les étapes de l’exécution.
