L'importance du constat dans les litiges de construction
Dans le domaine de la construction, les litiges peuvent surgir à divers stades des travaux. Réaliser un constat par un Commissaire de Justice s’avère essentiel avant, pendant ou après les travaux. Cet acte authentique assure la protection des droits et fournit une preuve tangible en cas de contentieux.
Les constats concernent l’affichage du permis de construire, l’état préalable du chantier, la réception des travaux, les éventuelles malfaçons, et bien d’autres situations. Découvrez comment nous jouons un rôle clé pour préserver vos intérêts et garantir une défense solide lors de litiges liés à la construction.
Dans quels cas ?
Avant, pendant ou après les travaux, un chantier de construction peut être générateur de litiges. Solliciter un Commissaire de Justice pour constater l’état du chantier de construction permet de sécuriser les droits de chaque intervenant : maître d’ouvrage (le client), constructeur, architecte ou riverain.
Dans ce cadre, vous pouvez nous solliciter pour faire dresser un constat dans les situations suivantes :
- Affichage de permis de construire ou de démolir ;
- Avant-travaux (état des existants et des avoisinants) ;
- Etat de la voirie autour du chantier ;
- Etat d’avancement de chantier ;
- Réception de travaux ou de fin de chantier
- constat de retard de chantier ;
- constat d’abandon de chantier ;
- constat de malfaçons ;
- constat de non-conformité ;
- constat de désaccords entre les parties intervenantes sur le chantier (sous-traitants).
